AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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Objet | FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 25DRH002 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution principal |
Département du Gard 30000 Nîmes |
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Durée |
12 mois |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 10 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le règlement de la consultation. |
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Code CPV principal | 80330000 - Services de formation en matière de sécurité | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://www.marches-publics.info |
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
29/08/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet de former les agents du Conseil Départemental du Gard à la prévention des risques professionnels. L'objectif est qu'ils puissent mettre en application les prescriptions d'hygiène et sécurité à respecter dans l'exercice de leur métier. |
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Envoi le 21/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/25 à 12h23 |