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AVIS DE PUBLICITE

SPL ARAC OCCITANIE
SITE EST
mandataire de la région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
117 rue des états généraux, CS 19536
34961 Montpellier - Cedex 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700035
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Restructuration et la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo à Millau (12) - Location de bâtiments modulaires
Référence 61075-BAT_MOD_FOURN
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de livraison Boulevard de Bad Salzuflen
12100 MILLAU
Durée 48 mois
à compter du 05/01/26
Description L'objectif de cette consultation est de maintenir le bon fonctionnement du lycée pendant les travaux de la restructuration et de la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo. La Région a envisagé d'installer sur site des bâtiments modulaires dédiés principalement pour des salles de classes banalisées, 2 salles de classes informatiques, un foyer des élèves et des bureaux de la direction du Lycée. Au regard de la disponibilité de la parcelle, ces derniers évolueront en fonction de l'avancement des phases des travaux dont le nombre maximal est 11 de modules de 60 m² environ.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Le marché est traité à prix unitaires.
L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.
Le marché à prix unitaire sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 €HT.
Il aura une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification.
Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur
Code CPV principal 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestations supplémentaires éventuelles :
- La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/25 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Planning prévisionnel et date prévisible de démarrage de location :
- Livraison et installation de l'ensemble des bâtiments modulaires clef en main de la Phase 1 : janvier 2026
- Mise en service et début de la location de la phase 1 : mi-février 2026
- Mise en service et début de la location de la phase 2 : mi-août 2027
- Mise en service et début de la location de la phase 3 : mi-juin 2028
- Mise en service et début de la location de la phase 4 : mi-juillet 2027
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000.00 € HT passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.
VISITE DU SITE :
Deux visites du site sont programmées pour le lundi 28 juillet 2025 et le lundi 25 août 2025 à 14h30 sur le parking visiteurs à l'entrée du Lycée Jean VIGO -Boulevard de Bad Salzuflen - 12100 MILLAU, après demande écrite auprès du Mandataire du Maître d'Ouvrage.
Ces visites sont conseillées et non obligatoires.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ARAC OCCITANIE
Service Marchés
117 rue des Etats Généraux
34961 Montpellier
Tél : 04 99 52 45 24
dcpa.montpellier@arac-occitanie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile).
  Envoi le 21/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/25 à 18h13