Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 96 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. La Déclaration d'Utilité Publique ne sera pas suffisante pour réaliser l'intégralité de la mission. Un renouvellement de cette dernière sera nécessaire. La durée maximale de la DUP sera de 10 ans, conformément à l'article L.121-4 du Code de l'expropriation. Il sera indispensable de prévoir un accompagnement foncier sur une durée supérieure à 4 ans, pour réaliser ce projet d'envergure.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	25M0159AOO - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires au réaménagement et la requalification de la Route Métropolitaine 820 - LS/VP
Référence	25M0159AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Toulouse Métropole 31000 toulouse
Durée	96 mois à compter du 03/11/25
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants montants max sont : 1 000 000 € HT par période (4ans et 4 ans) Les montants indicatifs de commande sont : 700 000 € HT par période. Le projet de requalification de la M820 s'étend sur 17km au nord de la métropole toulousaine. Le réaménagement vise à transformer la M820 en un axe capable de répondre aux besoins de mobilités et de développement durable de la région. Il sera en synergie avec les projets connexes et permettra de revitaliser cette entrée historique de Toulouse. La présente consultation concerne la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour aider la maitrise d'ouvrage dans des missions de : - réalisation d'enquête parcellaire partielle - acquisition par voie amiable - acquisition par voie d'expropriation - procédures d'autorisation d'occupations temporaires
Code CPV principal	71356200 - Services d'assistance technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole.

Conditions de participation
	Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/25 à 14h00 Lieu : Toulouse
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TOULOUSE METROPOLE 6 RUE RENEE LEDUC 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Tél : 05 67 73 81 98 soam.dcp@toulouse-metropole.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
	Envoi le 23/07/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/25 à 17h12