|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE MONTAUBAN Mme Marie-Claude BERLY - Maire 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 21820121800011
|
|
| Grand Montauban Communauté d'Agglomération 9 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban Tél : 05 63 22 14 44 SIRTOMAD 9 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban Tél : 05 63 22 14 44 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et pose de signalétique institutionnelle et évènementielle pour la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et le SIRTOMAD |
| Référence | 25/023 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de livraison |
9 rue de l'Hôtel de Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX |
| Durée |
à compter du 22/09/25 Jusqu'au 21/09/29 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et pose de divers supports signalétiques directionnels d'identification pour l'extérieur et l'intérieur L'accord-cadre est passé avec minimum et maximum, précisé à l'article 1.5 du Règlement de Consultation. |
| Code CPV principal | 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes |
| Code CPV complémentaire | 35261000 - Panneaux d'information |
| 45316200 - Installation de matériel de signalisation | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
25/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 25/02/26 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/08/25 à 14h00 Lieu : Montauban |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Montauban 9 rue de l'Hôtel de Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 14 44 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 21/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/25 à 18h17 |
|
