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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LE BARCARES
M. Alain FERRAND - Maire
BP 5
http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
BP BP 5 - 66421 Le Barcares Cedex
Tél : 04 68 86 11 64
SIRET 21660017100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Installation de patinoires en extérieur et création d'un musée de glace
Référence 25BA45
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de livraison boulevard du 14 juillet
66420 Le Barcarès
Description Le présent Accord-cadre est décomposé en 2 lots distincts définis comme suit :

Lot n° 01 : Location et installation en extérieur de patinoires et autres éléments attenants

Lot n° 02 : Exposition de sculptures de glace dans le Musée de Glace
Code CPV principal 37416000 - Équipements de loisirs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location et installation de patinoires et autres éléments attenants en extérieur
Description : Location et installation de patinoires et autres éléments attenants en extérieur
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
500 000 37411200
N° 2 Exposition de sculptures de glace dans le Musée de Glace
Description : Exposition de sculptures de glace dans le Musée de Glace
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
300 000 92330000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/08/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Barcarès
Service de la commande publique
boulevard du 14 juillet
66420 Le Barcarès
Tél : 04 68 86 11 64
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06 Cedex 13282
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 22/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/25 à 11h10