| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
25V0126AOO - Fourniture de macarons parking et fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de la marque Flowbird - Années 2025 à 2029 - DT/AS |
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| Référence | 25V0126AOO | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Commune de Toulouse 31000 Toulouse |
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| Description | La présente consultation comprend 2 lots : Lot 1 : L'ensemble des horodateurs situés sur l'espace public à Toulouse sont garnis de macarons parking permettant l'identification des secteurs résidents et des zones de stationnement payant. Le présent lot concerne la fourniture de macarons parking pour le stationnement payant sur le territoire de la commune de Toulouse pour les années 2025 à 2029. Lot 2 : Ce lot concerne la fourniture de tickets thermiques pour horodateurs STELIO et STRADA de la marque Flowbird. Le nombre d'horodateurs à date est de 1159. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums fixés par l'accord-cadre pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivants : Lot n°1 : Fourniture de macarons parking pour le stationnement payant: 16 000,00 € HT/an Lot n°2 : Fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de marque Flowbird: 40 000,00 € H.T/an Pour tous les lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. |
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| Code CPV principal | 35123400 - Badges d'identification | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement: Ressources propres de la Ville de Toulouse. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur plan d'achats socialement et écologiquement responsables, le SPASER (Schéma des achats socialement et écologiquement responsables). |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Fourniture de macarons parking pour le stationnement payant Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Lot n° 02 : Fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de marque Flowbird Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Mesures pour garantir la qualité : Lot 2 : Certificat de validation pour titre de stationnement fourni par la société FLOWBIRD : Afin de garantir la qualité des tickets et leur compatibilité avec les horodateurs en place dans la ville de Toulouse, le certificat de validation pour titres de stationnement, objet de l'accord-cadre, par la société FLOWBIRD pour les horodateurs de type STELIO et STRADA de marque FLOWBIRD devra obligatoirement être fourni par les candidats. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture de macarons parking pour le stationnement payant Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité des produits 40 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de marque Flowbird Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Qualité des produits |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/25 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon des fournitures qui correspond à leur offre. (Voir Article 5.2 du RC) Les échantillons seront livrés sous pli cacheté, portant les mentions suivantes : Offre pour : "Mettre ici les coordonnées de la société ou du groupement ou agrafer une carte de visite"; « ÉCHANTILLON POUR OFFRE CONCERNANT LE MARCHE DE FOURNITURE DE MACARONS PARKING ET TICKETS THERMIQUES POUR HORODATEURS STELIO ET STRADA DE LA MARQUE FLOWBIRD - ANNÉES 2025 A 2029 - AFFAIRE 25V00126AOO » Le paquet devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : A l'attention de M. Eric CAZES ou M Christian BOYER Direction Mobilités Service Stationnement Parc d'activités Montblanc CAMPUS TRAFIC 2, impasse Alphonse Brémond 31200 TOULOUSE |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : année 2029 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 67 73 81 98 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 29/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/25 à 11h10 |
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