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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

S.M. DE LA DORDOGNE MOYENNE ET DE LA CÈRE AVAL
M. le Président
134 avenue Charles de Verninac
46110 VAYRAC
Tél : 05 65 32 27 38
SIRET 20009213800037
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Groupement de commandes : Non
Objet Diagnostic territorial agricole sur les bassins versants de la Bave, du Mamoul et de la Cère aval - Dynamiques et enjeux, perspectives en lien avec les conséquences du changement climatique et leviers d'action.
Référence 20250009
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 134 avenue Charles de Verninac
46110 VAYRAC
Description L'action consiste en un diagnostic des pratiques agricoles sur les territoires pilotes, avec pour objectif de cibler les secteurs les plus vulnérables ainsi que les leviers d'action envisageables (techniques, opérationnels, financiers) pour diminuer les facteurs de dégradation des milieux aquatiques.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire 77100000 - Services agricoles
  79314000 - Étude de faisabilité
  79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Diagnostics (global et ciblé)
Description : Correspondant aux missions 1, 2 et 4 du CCTP. Mission 1 : Complément au diagnostic territorial du CPT, Diagnostic environnemental et socio-économique de l'agriculture sur le territoire du CPT. Mission 2 : Cadrage méthodologique des enquêtes de terrain sur les territoires ciblés. Mission 4 : Analyse et valorisation des résultats des enquêtes de terrain. Montant maximum 40 000,00 € HT, 16 mois à compter du premier bon de commande.
Lieu d'exécution : Territoire CPT : Bassins versants de la Cère aval, du Mamoul et de la Bave (départements du Lot, de la Corrèze et du Cantal)
  71335000
N° 2 Organisation et exécution des enquêtes de terrain
Description : Mission 3 : Organisation et exécution des enquêtes de terrain. Sensibiliser et mobiliser les exploitants concernés. Organiser et réaliser les enquêtes. Fournir des résultats conformes à la méthodologie et exploitables pour l'établissement du diagnostic ciblé. Montant maximum 90 000,00 € HT, 6 mois à compter du premier bon de commande.
Lieu d'exécution : Territoire CPT : Bassins versants de la Cère aval, du Mamoul et de la Bave (départements du Lot, de la Corrèze et du Cantal)
  79311200
N° 3 Proposition de leviers de remédiation, étude de faisabilité de leur mise en oeuvre
Description : Mission 5. Montant maximum 20 000,00 € HT, 3 mois à compter du premier bon de commande.
Lieu d'exécution : Territoire CPT : Bassins versants de la Cère aval, du Mamoul et de la Bave (départements du Lot, de la Corrèze et du Cantal)
  71313000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Barbara ANNETT
Tél : 05 65 32 27 38

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/08/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Le délai de validité des offres est de 120 jours.
** Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - web : https://toulouse.tribunal-administratif.fr - mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - Télérecours : https://www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/25 à 11h15