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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE
M. Jean-Claude FOUCHE - Président
Lieu dit BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 27 02 10
SIRET 20006637100010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assurance de véhicules à moteur, engins et remorques pour l'année 2026
Référence 2026FLOTTEAUTO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Siège de CAUVALDOR - Bramefond
46200 SOUILLAC
Durée 12 mois
Description Le présent marché concerne des prestations de services d'assurance de la flotte de véhicules à moteurs et de risques annexes de CAUVALDOR, composée de véhicules légers, de poids lourds, d'engins ainsi que de remorques, pour l'année 2026.

La collectivité lance le présent marché public pour couvrir sa flotte de véhicules à compter du 1er janvier 2026, pour une durée ferme de 12 mois calendaires, afin de réaliser une concomitance avec l'ensemble de ses autres contrats d'assurance arrivant tous à échéance le 31/12/2026.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service de l'achat et de la commande publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/25 à 19h10