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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700043
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'économies d'énergies et aménagements extérieurs au Lycée Déodat de Séverac à Toulouse - Opération 50315 |
| Référence | 25S0022 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
26 Bd Déodat de Séverac 31300 TOULOUSE |
| Durée |
à compter du 02/04/26 Jusqu'au 30/08/30 |
| Description | L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : - Rénovation énergétique du bâtiment 15 (externat en R+2? 11 600 m2) - La construction d'un abri vélos (220m²). Les interventions pour le bâtiment 15 concernent entre autres : - Isolation Thermique Extérieur (ITE) du bâtiment - Réfection étanchéité y compris isolant, - Le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de brises soleils - La mise en oeuvre d'une ventilation double flux - Le changement de la distribution secondaire et mise en oeuvre de panneaux rayonnants, relamping) - La mise en place de bâtiments provisoires (surface évaluée à 420 m² SU en phase préprogrammation). Les choix pour la conception de cette opération seront réalisés selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance). En tranche optionnelle 1 : Les études relatives aux prestations suivantes : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage du bâtiment 15 (20 sondes de 190 ml) pour un productible de 400 MWh - Mise en place de PAC/ géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 15 En tranche optionnelle 2 : Le suivi des travaux relatifs aux prestations suivantes - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage - Mise en place de PAC/ géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 15 La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4.2 M€ HT, dont 3.7 M € HT pour les travaux TF et 0.8 M € HT pour les travaux TO2 L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), Métrés quantitatifs (EXE partiel) et Synthèse (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage. A calculer sur 50 ans selon norme ISO 15686-5. Cette mission permettra de réaliser les choix retenus en phase conception selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance - Déménagement des locaux lié aux travaux, - Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués), - Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD), - Mission complémentaire de maitrise d'oeuvre pour l'accompagnement technique à l'élaboration des dossiers demande de subvention ADEME / FEDER pour l'installation de géothermie. A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en avril 2026 |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| 71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 516 000,00 € |
| Options |
Oui - Tranche optionnelle 1 : DIAG Partiel (état des lieux avec relevé des existants) APS - APD - PRO avec métrés quantitatifs (EXE Partiel) - ACT- pour la Géothermie sur sondes - Tranche optionnelle 2 : DET, VISA, AOR, pour la géothermie sur sondes |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale). |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
28/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : fluides (CVC, plomberie, électricité, géothermie, SSI), structure, VRD, et en matière d'économie de la construction. *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Muriel GUIBERT-BELLIERES 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 24/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/25 à 15h10 |
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