ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS
M. Gérard CANOVAS - Le Maire
Hôtel de Ville
23 Avenue de la Cadole
BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS
Tél : 04 67 46 81 00
SIRET 21340023700177
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SAD - Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion
Référence SADV-25
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ13
Durée 48 Mois
Description Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la fourniture de véhicules neufs ou d'occasion en moteur thermique ou électrique conformes à la réglementation en vigueur pour une circulation en France. Il est décomposé en 7 catégories.
Le titulaire devra également effectuer l'ensemble des formalités administratives liées à la vente des véhicules, y compris les démarches nécessaires à leur immatriculation en France.
Date et heure limites de réception des candidatures initiales en vue de la passation du premier marché spécifique : mercredi 27 août 2025 à 13h00
Le lancement du/des premier(s) marché(s) spécifique(s), à titre prévisionnel, suite aux premières candidatures agréées pour la catégorie 07, est prévu à compter du 15 septembre 2025.
La durée totale du système d'acquisition dynamique est de 48 mois. Tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Petites voitures (segment B)
Description : Voitures de tourisme de type Clio, Twingo, ZOE, etc.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  37527200
N° 2 Voitures compactes (segment C)
Description : Voitures compactes de type Golf, 308, Mégane, etc.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34110000
N° 3 Véhicules SUV (segment J)
Description : SUV de type 3008, Duster, etc.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34110000
N° 4 Véhicules permettant de transporter de 8 à 16 passagers
Description : Minibus de type Renaud Master, Renault Trafic, etc.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34120000
N° 5 Utilitaires légers
Description : Véhicules de type Kangoo, Partner, Berlingo, etc.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34144700
N° 6 Fourgons moyens
Description : Véhicules de type Expert, Jumpy, Vito, etc.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34136200
N° 7 Camions plateaux
Description : Véhicules de type Master, Jumper, Boxer, etc.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34134000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 27/08/29 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents relatifs à la candidature se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 16h11