AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville 23 Avenue de la Cadole BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS Tél : 04 67 46 81 00 SIRET 21340023700177
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L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | SAD - Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | SADV-25 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée | 48 Mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Description | Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la fourniture de véhicules neufs ou d'occasion en moteur thermique ou électrique conformes à la réglementation en vigueur pour une circulation en France. Il est décomposé en 7 catégories. Le titulaire devra également effectuer l'ensemble des formalités administratives liées à la vente des véhicules, y compris les démarches nécessaires à leur immatriculation en France. Date et heure limites de réception des candidatures initiales en vue de la passation du premier marché spécifique : mercredi 27 août 2025 à 13h00 Le lancement du/des premier(s) marché(s) spécifique(s), à titre prévisionnel, suite aux premières candidatures agréées pour la catégorie 07, est prévu à compter du 15 septembre 2025. La durée totale du système d'acquisition dynamique est de 48 mois. Tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité. |
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Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Candidatures |
Remise des candidatures le
27/08/29 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents relatifs à la candidature se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 16h11 |