| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE M. Jean-François DEBAT - Président 3, Avenue Arsène d'Arsonval CS 88000 01008 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél : 04 74 24 75 15 SIRET 20007175100016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assurances Responsabilité civile générale et Cyber risques pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse | ||||||||||||
| Référence | 2025-041PA | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 Bourg-en-bresse |
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| Durée |
48 mois |
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| Description | Forme de marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Conditions techniques 60 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs https://marchespublics.ain.fr |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/10/25 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Numéro de la consultation : 2025-041PA. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum des spécifications obligatoires visées à l'article 3 du règlement de la consultation. Suite à un problème informatique, à la rubrique "durée du marché", au lieu de lire "48 mois" il convient de lire "Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026. Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années. Préavis de 4 mois". Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "Formulaire DC1", lire "Renseignements sur la situation juridique du candidat" ; au lieu de lire "Inscription à un registre professionnel pertinent", lire "Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement". |
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Envoi le 28/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/07/25 à 10h10 |
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