| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE Madame le Président 48 Esplanade Jacques Baudot 54000 NANCY Tél : 03 83 94 54 54 SIRET 22540001900785
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Fourniture de sel de déneigement nécessaire à la viabilité hivernale du réseau routier de Meurthe-et-Moselle. Les prestations concernent : La fourniture de sel gemme sec en vrac, en big bag de 500 kg en sacs de 25 Kg ainsi que de sel raffiné et de mer en vrac nécessaires au déneigement, déverglaçage des infrastructures routières du département de Meurthe et Moselle. |
| Référence | A25590002 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRF31 |
| Lieu principal de livraison |
48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY |
| Durée |
12 mois à compter du 01/10/25 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025 et la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2026, pour la période initiale. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. les prix révisés par ajustement. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance. Ce marché contient une clause d'insertion sociale et environnementale. |
| Code CPV principal | 34927100 - Sel de déneigement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2026, pour la période initiale. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
03/09/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/09/25 à 16h30 Lieu : Nancy Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Département de Meurthe-et-Moselle mettra en oeuvre dans le cadre de la présente consultation le dispositif commun « État-tiers » prévu par les dispositions des articles L.2153-1 et R.2153-1 et suivants du code de la commande publique s'agissant de la nationalité des opérateurs économiques autorisés à soumissionner selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY Tél : 03 83 94 53 99 commandepublique@departement54.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX |
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Envoi le 24/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/25 à 12h18 |
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