| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de coordonnateur système de sécurité incendie pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du Conseil départemental de l'Hérault | ||||||||||||
| Référence | 25CBD14 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Département de 34000 HERAULT |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions d'assistance en matière de sécurité incendie et de mission de coordination SSI et de définir ses conditions de mise en oeuvre pour le bâtiment ou l'établissement considéré, conformément à la réglementation en vigueur. Les prestations seront réalisées selon la norme NF S 61931 - 61932 - 61933. |
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| Code CPV principal | 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Zone Est Héraultais Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Des références antérieures pourront être prises en compte Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : OPQIBI 0321 Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A Certification APSAD I93 Attestation de formation de CSSI Lot n° 02 : Zone Ouest Héraultais Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Des références antérieures pourront être prises en compte Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : OPQIBI 0321 Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A Certification APSAD I93 Attestation de formation de CSSI |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Coordonnateur SSI par application des normes en vigueur dont le détail figure au cahier des charges. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Zone Est Héraultais Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Lot n° 02 : Zone Ouest Héraultais Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/09/25 à 14h00 Lieu : Montpellier |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Les montants estimatifs renseignés sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 13h10 |
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