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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS
M. Jean-Luc MARX - Président
Hôtel administratif
72, rue du Président Wilson
BP 80281 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 20 89 00 - Fax : 05 65 20 89 01
SIRET 20002373700014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL PIG - PACTE TERRITORIAL France RENOV' » DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ET ACTIONS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE
Référence HABGC02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de prestation Grand Cahors
46000 Cahors
Durée 12 mois
à compter du 20/10/25
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Direction des Achats et de la Commande Publique
Hôtel administratif
72, rue du Président Wilson
BP 80281 46005 CAHORS Cedex 9
Tél : 05 65 20 89 00
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 14h13
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