AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 25MDJCPA33 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Ville de Perpignan 66000 Perpignan |
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Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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Code CPV principal | 92331210 - Services d'animation pour enfants | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11 - 13 ans Multi-activités neige - hiver - 1 séjour de 5 jours.
14 places
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 02 : Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-13 ans Multi-glisse - hiver - 2 séjours de 5 jours. 42 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 03 : Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 14-17 ans Multi-activités de neige - hiver - 1 séjour de 5 jours. 14 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 04 : Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 14-17 ans Multi-glisse - hiver - 2 séjours de 5 jours. 42 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 05 : Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-14 ans dominante équitation - printemps (1) / été (2) / automne (1) - 4 séjours de 5 jours. 56 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 06 : Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-13 ans Multi-activités nature montagne - printemps (1) / été (2) / automne (1) - 4 séjours de 5 jours. 56 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 07 : Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 14-17 ans Multi-activités nature montagne -printemps (1) /été (2) / automne (1) - 4 séjours de 5 jours. 56 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 08 : Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 14-17 ans Dominante sports d'eau vive - été (3) - 3 séjours de 5 jours. 42 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 09 : Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 12-14 ans Multi-activités de mer internat - été - 4 séjours de 5 jours. 56 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 10 : Activités liées au devoir de mémoire : 11-14 ans autour de l'Histoire de France (thèmes : résistance, exil Espagne, sentiers de la retirade) radio, vidéo, expo à mettre en place (2 jours) - été (1) - 1 séjour de 6 jours + 2 jours expos. 12 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 11 : Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 12-14 ans vélo/kayak/escalade - été - multisports côte rocheuse - 2 séjours de 5 jours. 24 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 12 : Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 15-17 ans Multi-activités de mer - été - 4 séjours de 5 jours. 56 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 13 : Activité de pleine nature et découverte sportive et citoyenne : 11/14 ans Savoir rouler à vélo - printemps - 1 séjour de 5 jours. 12 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 14 : Activité de pleine nature et découverte sportive et citoyenne : 11/14 ans Pleine nature citoyen/monde de la défense (en lien avec le CNEC) printemps (1) /automne (1) - 2 séjours de 5 jours. 24 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix du ou des séjours : Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 50 : Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
11/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/09/25 à 14h00 |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 25MDJCPA33 |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 15h17 |