| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 Tél : 05 34 33 35 94 SIRET 22310001700423
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | DÉPLOIEMENT ET EXPLOITATION D'UN DISPOSITIF INDEPENDANT DE SURVEILLANCE ET D'INFORMATION EN MATIERE DE BRUIT DU TRAFIC AERIEN AUTOUR DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC |
| Référence | 25CD310109 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Département de la Haute-Garonne 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Il s'agit d'un marché "composite", comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 1 fois pour la même durée. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées, incluant le forfait de la partie marché ordinaire est de 105 000 € HT pour la période initiale. |
| Code CPV principal | 90742300 - Services de surveillance de la pollution sonore |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Conseil Départemental de la Haute-Garonne. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction de la Commande Publique |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
15/09/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 29/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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