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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 29/07/25 |
| renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Voir rubrique renseignements complémentaires pour la justification de la durée de l'accord cadre |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25M0271PN - ETUDE, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU RADIO MOBILE PRIVE EN TECHNOLOGIE 5G ET D'UN RESEAU D'OBJETS CONNECTES EN TECHNOLOGIE LORAWAN-VA/PG |
| Référence | 25M0271PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole 31000 toulouse |
| Durée |
72 mois à compter du 01/04/26 |
| Description | L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN, pour le compte de Toulouse Métropole. Le marché comprend l'ingénierie, la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance et l'exploitation technique de ces équipements. L'opération concerne la livraison et l'exploitation de systèmes clés en mains avec obligation de résultat. Il s'agit d'un marché global de performance. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre composite à savoir avec une partie marché ordinaire (montant forfaitaire) correspondant à la conception, la fourniture des équipements et construction du réseau, la maintenance et l'exploitation technique du réseau sur le périmètre initial et une partie à bons de commande (Prix unitaires) sur le développement/extension du réseau, conclu avec un seul opérateur économique. Seuils maximum de l'accord cadre (partie à bons de commande) : Montant maximal par périodes et par année : · Période initiale (6 ans) : 16 000 000 € HT · Période de reconduction 1 (2 ans) : 12 000 000 € HT, · Période de reconduction 2 (2 ans) : 12 000 000 € HT |
| Code CPV principal | 72222300 - Services de technologies de l'information |
| Code CPV complémentaire | 32523000 - Infrastructures de télécommunications |
| 71316000 - Services de conseil en télécommunications | |
| 72221000 - Services de conseil en analyse d'exploitation | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 ans. L'accord cadre pour la partie à bons de commande est tacitement reconductible à raison de 2 fois par périodes successives de 2 ans, pour une durée totale (reconductions comprises) de 10 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord cadre pour la partie « marché ordinaire » et pour la partie à bons de commandes débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières sont à fournir en complétant le cadre de réponse joint au dossier d'appel à candidature - VOIR ARTICLE 5.1 du RC |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Coût global des prestations 60 % : Valeur technique de l'offre intégrant des objectifs de performance |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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JUSTIFICATION DUREE DU CONTRAT : La durée du marché envisagée se justifie du fait de la nécessité d'amortir les investissements inhérents à la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation technique d'une telle infrastructure qui requiert une mobilisation des moyens techniques et financiers importants sur une période longue. La nature hautement technologique des équipements et la rapidité des évolutions dans ce secteur imposent un calendrier adapté à la réalité économique du projet. Les délais techniques du déploiement, les enjeux financiers liés à l'amortissement des investissements justifient également la durée du marché. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront admis à présenter une offre suite à l'analyse des dossiers de candidatures à la lumière des critères de sélection de candidatures ci après. - 1. Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5G et des objets connectés en LoRaWAN : 50 % - 2. Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5G et des objets connectés en LoRaWAN : 40 % - 3. Capacités financières et économiques : 10 % - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi, après au moins un tour de négociation au regard des critères de jugement des offres. COMPETENCES EXIGEES ( voir Règlement de la Consultation) : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement a minima les compétences suivantes : - Conception et réalisation en Technologie 5G - Conception et réalisation en Technologie de l'Internet des objets connectés - Conception et réalisation en Technologie LoRaWAN - Conduite de projet, avec suivi d'indicateurs de performances |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 18h13 |
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