| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CDC PÉRIGORD LIMOUSIN M. Michel AUGEIX - Président 3, Place de la République 24800 THIVIERS Tél : 05 53 62 28 22 SIRET 24240075200141
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances, divisé en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2025assurances | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI11 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
3 place de la République 24800 THIVIERS |
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| Description | Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Pour le lot 2 (responsabilité civile), la communauté de communes agit à la fois pour elle-même et en tant que coordonnateur d'un groupement de commande avec le CIAS, chaque entité concluant ensuite un marché distinct avec l'attributaire retenu. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/10/25 à 14h00 Lieu : Thiviers Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui L'ouverture des offres n'est pas publique. La séance d'ouverture sera effectuée par la commission d'appel d'offres dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. Les offres seront ouvertes en une seule session, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat a répondu. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. |
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Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 16h16 |
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