Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE RODEZ
M. Christian TEYSSEDRE - Maire
Place Eugène-Raynaldy
12000 Rodez
Tél : 05 65 77 88 00
SIRET 21120202300019

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez.
Référence	25018
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ22
Lieu principal de prestation	Place Eugène-Raynaldy 12000 Rodez
Durée	24 mois à compter du 01/01/26
Description	Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois.
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions de l'article 5.2 du cahier des clauses particulières.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de deux ans. Les prix sont fermes durant cette période. Les cotisations pourront évoluer dans les conditions de l'article 9.3 du cahier des clauses particulières.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 30 % : Maîtrise financière du dispositif 20 % : Moyens de gestion proposés 10 % : Degré effectif de solidarité 10 % : Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Offres	Remise des offres le 04/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/25 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur souhaite étudier l'opportunité d'opter pour une convention de participation dans le cadre de la mise en place d'une complémentaire santé dans le but d'améliorer les conditions de vie des agents de la collectivité. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation devra être conformes aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. L'ensemble des documents constitutifs du dossier de consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur de la ville de Rodez (e-occitanie) à l'adresse suivante: https://marchespublics-smica.safetender.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : hftp://www.eoccitanie fr/ Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les modalités de remise des plis sont détaillés à l'article 6 du règlement de consultation. Forme de marché: ordinaire. Modalités de financement des prestations: budget de la commune. Numéro de la consultation: 25018
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville Rodez Place Eugène-Raynaldy 12000 Rodez Tél : 05 65 77 88 00 marchespublics@mairie-rodez.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2 rue Juges Ferry 33090 Bordeaux Tél : 05 54 68 99 56 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 31/07/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/25 à 13h10