| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art de l'Hérault 2026-2029 | ||||||||||||||||
| Référence | 25SOA03 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Département de 34000 Montpellier |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Descriptif du marché/de l'opération : Cette consultation concerne la réalisation de visites d'inspection détaillées des ouvrages d'art du département de l'Hérault. Lot 1 : Visites d'inspection détaillées sur les ponts (environ 30 à 60 ouvrages par an). Lot 2 : Visites des appuis immergés des ouvrages d'art de l'Hérault : Réalisation d'inspections et bathymétrie des appuis immergés sur les ouvrages d'art du département (une dizaine par an) Lot 3 : Visites d'inspections détaillées des portiques, potences et hauts-mâts (environ 4 ouvrages par an). |
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| Code CPV principal | 71631450 - Services d'inspection des ponts | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Priorisation des lots : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 2 lots, il se verra attribuer le lot qu'il a listé par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position). » La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à 1. Si un candidat dépose une offre sur plusieurs lots il doit remettre le même tableau de priorisation, contenant la même priorisation, à chaque lot pour lequel il a déposé une offre. Par principe, deux personnes morales différentes constituent des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles doivent être regardées comme un seul et même opérateur lorsque l'acheteur constat leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre les actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester : - par l'absence totale ou partielle de moyens distincts (moyens humains, moyens matériels…) - ou par la similarité de leurs offres En cas d'offre sur plusieurs lots de sociétés appartenant à un même groupe, (y compris en tant que membre d'un groupement) (ex. : filiales, établissement, succursale…), les entités d'un même groupe doivent faire connaître lors du dépôt de leurs offres, la nature des liens qui les unissent et devront prouver l'indépendance de leurs offres . En cas d'absence d'autonomie commerciale des opérateurs économiques attributaires et du non-respect du tableau unique de priorisation des lots, l'ensemble des candidatures et offres présentées seront considérées comme étant irrégulières. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. marché financés par les ressources propres de la collectivité. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Visites d'inspection détaillées sur les ponts Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Pour le lot 01 : Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ouvrier cordiste Pour le lot 02 : Certificat de qualification professionnelle d'inspection scaphandrier - inspecter un ouvrage en milieu subaquatique pour le LOT 03 : Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) Lot n° 02 : Visites des appuis immergés des ouvrages d'art de l'Hérault Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Pour le lot 01 : Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ouvrier cordiste Pour le lot 02 : Certificat de qualification professionnelle d'inspection scaphandrier - inspecter un ouvrage en milieu subaquatique pour le LOT 03 : Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) Lot n° 03 : Visites d'inspections détaillées des portiques, potences et hauts-mâts Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Pour le lot 01 : Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ouvrier cordiste Pour le lot 02 : Certificat de qualification professionnelle d'inspection scaphandrier - inspecter un ouvrage en milieu subaquatique pour le LOT 03 : Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/25 à 12h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les montants estimatifs renseignés sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 18h17 |
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