| AVIS DE PUBLICITE |
|
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00 SIRET 22820001000012
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 12 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance | ||||||||||||
| Référence | 2025092 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne le transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance devant se rendre dans le département (82) et hors du département. L'accord cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat au nombre maximum de titulaires. L'accord cadre ne comporte pas un quelconque engagement minimal de commande auprès des titulaires qui seront désignés. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 60120000 - Services de taxi | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Transports Départements 82 et 81 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique 20 % : Prix Lot n° 2 : Lot n°2 -Transports reste de la France Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique 20 % : Prix |
||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
L'exercice de la prestation nécessite la détention d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et licence de taxi. |
|||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à l'issue de la durée du marché |
||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
||||||||||||
|
Envoi le 28/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/25 à 12h15 |
|||||||||||||
