| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
SPL ARAC OCCITANIE SITE EST mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 117 rue des états généraux, CS 19536 34961 Montpellier - Cedex 2 Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 53396945700035
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | PRESTATION D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO) et CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES DESORDRES AFFECTANT LES LOCAUX DE LA FACULTE DE MEDECINE DE MONTPELLIER |
| Référence | 62053-ASS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Faculté de Médecine de Montpellier 34000 MONTPELLIER |
| Description | Dans le cadre de cette consultation, les soumissionnaires ne sont pas autorisés à proposer une tarification unique Dommages Ouvrage avec extension à la CNR, le financement de cette dernière garantie étant à la charge exclusive de la SPL ARAC OCCITANIE agissant en son nom, et non à la charge de la Région Occitanie qui sera le bénéficiaire de la police Dommages ouvrage. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs dcpa.montpellier@arac-occitanie.fr Tél : 04 99 52 45 24 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
05/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Marché passé avec une procédure adaptée cf articles R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles : - Assurance CNR : constructeur non réalisateur La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Option au sens du droit communautaire?: possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Démarrage prévisionnel des prestations : La date de prise d'effet de chaque police sera rétroactive et débutera à la date de la DOC, le 1er juillet 2024. |
|
| Envoi le 30/07/25 à la publication | |
