ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VERLHAC TESCOU
M. Le Maire
73 ROUTE DE MONCLAR
82230 VERLHAC TESCOU
Tél : 05 63 30 42 01
SIRET 21820192900013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en logements
Référence 2025118
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 82230 Verlhac Tescou
Durée 36 mois
Description La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en logements intergénérationnels tout en valorisant le patrimoine bâti communal et préservant son caractère historique.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : mairie de Verlhac Tescou au 05 63 30 42 01
- Dates et horaires : tous les jours (sauf le mercredi) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
60 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Mairie
Tél : 05 63 30 42 01

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Voies et délais de recours

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
  Envoi le 25/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/08/25 à 01h10