| AVIS DE PUBLICITE |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE LA VILLE DE NARBONNE Monsieur le Président 29 Rue Mazzini 11100 NARBONNE SIRET 26110023400127
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | LOCATION DE LONGUE DUREE ET SERVICES ASSOCIES DE VEHICULES LEGERS FRIGORIFIQUES NEUFS |
| Référence | 2599054 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
11100 Narbonne
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| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet la location de longue durée et services associés de quatre véhicules frigorifiques neufs pour la livraison des repas à domicile aux usagers bénéficiant des prestation du Centre Communal d'Action Social (CCAS). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-cadre composite comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire avec un maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la partie à prix unitaire, l'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Code CPV principal | 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique |
| Code CPV complémentaire | 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 216 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Direction de la commande publique Tél : 04 68 90 30 10 |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
01/09/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 28/07/25 à la publication | |
