| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLMES M. Marc SANCHEZ - Président Hôtel d'Entreprise 1 Chemin de la Coume 09300 Lavelanet Tél : 05 34 09 33 80 SIRET 24090046400126
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
62 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. La durée du présent accord-cadre dépasse la durée de 4 ans du fait des justifications suivantes : la mise en oeuvre de cet accord-cadre sur une durée de 5 ans et 2 mois maximum est corrélée à la durée de la convention cadre Pacte Territorial et OPAH-RU signée entre les parties prenantes laquelle fonde la mise en oeuvre de ce contrat. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission d'accompagnement dans le cadre du volet n°3 du Pacte territorial et de l'OPAH-RU multisites |
| Référence | 25FS-CP-0024-G |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Lieu principal de prestation |
Pays d'Olmes 09300 Lavelanet |
| Durée |
62 mois à compter du 03/11/25 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le candidat devra être certifié " Mon accompagnateur Rénov" |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/25 à 13h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 30/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/25 à 11h14 |
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