| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC Le représentant du Pouvoir Adjudicateur - Maire Mairie Place de l'Eglise Saint-Médard 48500 BANASSAC-CANILHAC Tél : 04 66 32 82 10 SIRET 20005448400015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d'assurances | |||||||||||||||||||||
| Référence | 25LI019 | |||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | |||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Commune de Banassac - Canilhac 48500 BANASSAC-CANILHAC |
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| Durée |
60 mois |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou formulaire DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. ; Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire. ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ; l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. ; Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents demandés : - mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs ou mandat d'agent général - attestation d'assurance professionnelle - attestation de garantie financière - ou, en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS. Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées. |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité des garanties (capitaux et garanties) 40 % : Prix des prestations 10 % : Suivi et gestion des sinistres 10 % : Franchise |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs juridique@lozere.fr Tél : 04 66 49 66 66 |
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| Documents | ||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | ||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 30/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle |
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