| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
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| Objet | Prestation d'accompagnement à la certification des dossiers de sécurité de la ligne ferroviaire Alès-Bessèges | ||||||||||||
| Référence | 2025-ETU-0193 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Ligne ferroviaire Alès Bessèges 30100 Alès |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 79132000 - Services de certification | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 79417000 - Services de conseil en matière de sécurité | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||
| Financement | Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui emporte démarrage de la phase 1 de chacun des deux lots. La phase 2 débute dans les conditions prévues au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/10/25 à 11h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En raison de leur caractère confidentiel, certaines pièces listées au DCE sont en accès restreint et ne sont pas disponibles en accès direct sur le profil acheteur. Pour les obtenir, les candidats doivent compléter l'accord de confidentialité joint au DCE et le transmettre par mail, dûment signé, à l'adresse suivante : marches.publics@laregion.fr |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Tél : 3010 marches.publics@laregion.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 08/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/25 à 16h13 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 30, Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 30, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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