Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TISSEO INGENIERIE
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416 - 31004 TOULOUSE - 06
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE

Référence

S-2025-00819

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

21 Boulevard de la Marquette
31004 Toulouse

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour Tisséo Ingénierie
La présente consultation est répartie en quatre lots se décomposant comme suit :
Lot 1 : Risques Automobiles
Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens
Lot 3 : Risques de Responsabilités
Lot 4 : Risques de Responsabilité des Dirigeants

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Oui

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Risques automobiles Description : Le présent lot a pour objet des prestations d'assurance Risques automobiles Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles. En plus de la solution de base, le cahier des clauses techniques particulières peut comporter : - une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue. Reconductions : Non		66514110
N° 2	Risques de Dommages aux Biens Description : Le présent lot a pour objet des prestations d'assurance Risques de Dommages aux Biens Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles. En plus de la solution de base, le cahier des clauses techniques particulières peut comporter : - une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue. Reconductions : Non		66515000
N° 3	Risques de Responsabilités Description : Le présent lot a pour objet des prestations d'assurance Risques de Responsabilités Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles. En plus de la solution de base, le cahier des clauses techniques particulières peut comporter : - une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue. Reconductions : Non		66516400
N° 4	Risques de Responsabilité des Dirigeants Description : Le présent lot a pour objet des prestations d'assurance Risques de Responsabilité des Dirigeants Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles. En plus de la solution de base, le cahier des clauses techniques particulières peut comporter : - une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue. Reconductions : Non		66516400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance).

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 15/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Tisséo Ingénierie
21 Boulevard de la Marquette
31000 TOULOUSE Cedex 21
Tél : 05 61 14 48 50
commande-publique@tisseo-ingenierie.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)

Envoi le 30/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/25 à 15h16