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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'ANDUZE
Mme GENEVIEVE BLANC - Maire
HOTEL DE VILLE
PLAN DE BRIE
30140 ANDUZE
SIRET 21300010200011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de requalification de la voirie de la zone artisanale de Labahou et du chemin du Château
Référence 25TVXZALABAHOU
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal ZONE ARTISANALE DE LABAHOU ET CHEMIN DU CHATEAU
30140 ANDUZE
Durée 5 mois
Description Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique
Code CPV principal 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service marchés publics
Tél : 04 66 61 58 74

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/09/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue de Feuchère, CS 88010 30941, 30 000 NIMES Cedex 09 _ tél: 0466273700 _ fax: 0466362786 _ courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de: Tribunal administratif de NÎMES
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative ( 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme) ;
- recours de pleine juridication ouvert aux concurrents évincés (deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
  Envoi le 31/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Réveil du Midi