ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE ST AMANS VALTORET
Daniel PEIGNÉ - maire
1 Rue de la Mairie
81240 SAINT AMANS VALTORET
Tél : 05 63 98 30 28
SIRET 21810239000018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de fournitures de plants, préparation de sols, plantation, protection et dégagements
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de livraison 81240 SAINT AMANS VALTORET
Durée 90 jours
à compter du 19/09/25
Description Le présent marché concerne (1) la fourniture de plants forestiers, (2) la réalisation de travaux de préparation du sol, (3) plantation, (4) protection et (5) dégagements
Code CPV principal 03450000 - Produits de pépinière
Code CPV complémentaire 77211600 - Plantation d'arbres par ensemencement
  77230000 - Services liés à la sylviculture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/09/25 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/25 à 10h00
Lieu : Mairie de Saint-Amans-Valtoret
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite obligatoire du chantier est organisée le lundi 4 août 2025 à 9h, le lundi 18 août 2025 à 9h, et le lundi 25 août 2025 à 9h aux 4 chemins (43.517699, 2.518666)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 01/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/25 à 10h16