ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE LAFRANCAISE
Le Président
Place de la République
82130 LAFRANCAISE
Tél : 05 63 26 48 48
SIRET 26820105000013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché assurances CCAS de Lafrançaise
Référence 2025-08-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation Place de la République
82130 LAFRANCAISE
Description Marché d'assurance du CCAS, de la cuisine centrale et de l'EHPAD
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515200 - Services d'assurance de biens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de l'entité
Description : assurance de la protection juridique
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513000
N° 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : assurance de la protection fonctionnelle
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513000
N° 6 assurance des prestations statutaires
Description : assurance des prestations statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/25 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/25 à 11h20
Logo