| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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COMMUNE DE FLEURANCE M. Le Maire Place de la République BP 80033 - 32501 FLEURANCE Tél : 05 62 06 10 01 SIRET 21320132000016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre suite au concours EUROPAN 17 pour la création d'un tiers lieu solidaire sur la Commune de FLEURANCE |
| Référence | 2025-MOE-FRICHES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ24 |
| Lieu principal de prestation |
Friches Gersycoop 32500 Fleurance |
| Durée |
à compter du 01/12/25 Jusqu'au 03/12/29 |
| Description | En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours EUROPAN 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023). |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropirée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché Mesures pour garantir la qualité : Dossier technique dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) Pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur SSI, OPC…, dont l'attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
11/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours EUROPAN 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 31/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/25 à 15h27 |
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