| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST Mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Aragnouet 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - 4 Tél : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700043
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-activités sur la station de Piau-Engaly - Opération n°55116 |
| Référence | 25S0019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours restreint |
| Code NUTS | FRJ26 |
| Description | L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Dans le cadre du développement de la station de Piau-Engaly située sur la Commune d'Aragnouet, celle-ci souhaite réaliser une salle multi activités pour ses habitants et les touristes. Cette salle d'une surface totale d'environ 800 m² comprendra les espaces suivants : Hall d'accueil - billeterie automatique - boutique - café (80m²), SAS (10m²), Vestiaires Femmes (25m²), Vestiaires Hommes (25m²), Loges Femmes (13 m²), Loges Hommes (10 m²), Stockage (15 m²), Administration (23 m²), Salle de fitness (60 m²), Salle polyvalente (sport & spectacle) (320 m²), Zone escalade (25 m²), Terrasse (135m²), Patios (60 m²). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 000 000,00 € HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE. |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| 71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 6 000,00 € HT |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase « remise des prestations ») |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
08/09/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/10/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères de sélection des candidatures : *Compétences exigées en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : Fluides (CVC et électricité, thermique), Structure, VRD, d'économie de la construction, OPC, et Acoustique *Conditions de participation : -Déclaration sur l'honneur que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique -Informations concernant l'opérateur économique (Partie II du e-DUME) -Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des 3 derniers exercices -Preuve d'une assurance des risques professionnels -Déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années) -Description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique -Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées (3 dernières années) accompagnée à titre de preuve, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat -titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché -Indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché *Sélection des participants sur la base des critères d'égale importance : -Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels -Pertinence des références par rapport au programme -Qualité architecturale des références présentées -Capacités financières *La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture *Critères d'évaluation des projets : Critères suivants par ordre de priorité décroissante : -Qualités architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises -Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage -Qualité de la réponse au programme -Valeur technique des prestations remises *L'attributaire du marché se verra confier une mission de base ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR (y compris mission SSI) complétée par les missions : Métrés quantitatifs (EXE partiel) et OPC, et les missions complémentaires d'assistance suivantes : Définition et choix des équipements mobiliers, Traitement de la signalétique, Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique, Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique, Assistance dans les demandes et leur suivi auprès des concessionnaires et Assistance pour le suivi des désordres survenus lors de l'année de GPA. La mission de maîtrise d'oeuvre ne sera pas décomposée en tranches. *Autres renseignements : voir le règlement du concours (phase « candidatures ») qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE (Mandataire de la Commune d'Aragnouet) Emilie BASCOBERT 55 avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 TOULOUSE Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13 emilie.bascobert@arac-occitanie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 31/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/25 à 16h20 |
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