AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300041
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OU DE RÉFÉRENCEMENT |
Référence | DENREES ALIM |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ21 |
Lieu principal de livraison |
13 RN 20 09250 LUZENAC |
Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/26 |
Description | Appel d'offre (art. R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-7), accord-cadre |
Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers |
Code CPV complémentaire | 03142300 - Produits alimentaires d'origine animale |
15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers | |
39222000 - Fournitures pour restauration | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
17/10/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/10/25 à 15h00 Lieu : Luzenac |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché. - Justification à produire "qualités et capacités du candidat" : Les pièces administratives conformes aux articles R2143-6 à R2143-14 selon CCP |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Haute Ariège Monsieur le Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 administration.generale@cc-hauteariege.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 31/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/25 à 18h13 |