ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
SIRET 20006636300041
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OU DE RÉFÉRENCEMENT
Référence DENREES ALIM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
Lieu principal de livraison 13 RN 20
09250 LUZENAC
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/26
Description Appel d'offre (art. R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-7), accord-cadre
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
Code CPV complémentaire 03142300 - Produits alimentaires d'origine animale
  15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
  39222000 - Fournitures pour restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/10/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/25 à 15h00
Lieu : Luzenac
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
- Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée :
http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché.

- Justification à produire "qualités et capacités du candidat" :
Les pièces administratives conformes aux articles R2143-6 à R2143-14 selon CCP


Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Monsieur le Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00
administration.generale@cc-hauteariege.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/25 à 18h13