ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON
M. Le Président
Maison de l'Intercommunalité
370 avenue du 8 mai 1945
82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 30 90 90
SIRET 20006688400012
AVIS RECTIFICATIF DU 24/09/25
Remise des offres

Au lieu de :
30/09/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/10/25 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SERVICES D'ASSURANCE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 370 AVENUE DU 8 MAI 1945
82800 NEGREPELISSE
Durée 48 mois
Description la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : TERRITOIRE QUERCY VERT-AVEYRON
370 Avenue du 8 mai 1945
82800 NEGREPELISSE
  66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : TERRITOIRE QUERCY VERT-AVEYRON
370 Avenue du 8 mai 1945
82800 NEGREPELISSE
  66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution : TERRITOIRE QUERCY VERT-AVEYRON
370 Avenue du 8 mai 1945
82800 NEGREPELISSE
  66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Lieu d'exécution : TERRITOIRE QUERCY VERT-AVEYRON
370 Avenue du 8 mai 1945
82800 NEGREPELISSE
  66513000
N° 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution : TERRITOIRE QUERCY VERT-AVEYRON
370 Avenue du 8 mai 1945
82800 NEGREPELISSE
  66513000
N° 6 assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution : TERRITOIRE QUERCY VERT-AVEYRON
370 Avenue du 8 mai 1945
82800 NEGREPELISSE
  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Véronique VERDIE, Responsable service marchés publics
Tél : 05 63 30 90 90

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/10/25 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/08/25 à 17h19
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne