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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPTB VIDOURLE
M. Florian ROCHETTE - DGS
216 chemin de Campagne
CS10202
30250 SOMMIERES
Tél : 04 66 01 70 20
SIRET 25300253900034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet BASSE VALLEE DU VIDOURLE - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE
Mission d'expertise et d'assistance juridique pour les acquisitions foncières
Référence 2025-13-KA SR
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Description L'objet de ce marché est la réalisation d'une mission d'assistance pour des acquisitions foncières en liaison avec le projet d'aménagement des digues de la basse vallée du Vidourle (rive droite : Hérault, Rive gauche : Gard).
Les conditions d'exécution de la mission sont précisées dans les documents du marché et notamment l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lots.
Lieu d'exécution : Basse vallée du Vidourle - Rive droite et gauche - Communes de Lunel - Marsillargues et Saint Laurent d'Aigouze
Code CPV principal 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Digue de 1er rang Nord Lunel/Marsillargues et secteur de la Jassette (nord de Lunel)
Description : Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 1
Durée du marché : 70 mois.
Durée à compter du 30/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  79418000
N° 2 Digue de second rang de Lunel
Description : Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 2
Durée du marché : 70 mois.
Durée à compter du 30/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  79418000
N° 3 Digue de second rang de Marsillargues
Description : Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 3
Durée du marché : 70 mois.
Durée à compter du 30/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  79418000
N° 4 Digue de 1er rang Aval Marsillargues / Saint Laurent d'Aigouze et secteur Tamariguières / Canal Saint Roman, pompage et ressuyage
Description : Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 4
Durée du marché : 70 mois.
Durée à compter du 30/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le présent lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle 		  79418000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/25 à 14h00
Lieu : SOMMIERES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 05/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/25 à 14h10
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