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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUGES
M. Nicolas BARTHE - Maire
Mairie - 1 Boulevard de Clairfont
BP 6 - 66350 TOULOUGES
Tél : 04 68 56 51 11
SIRET 21660213600014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La Consultation concerne :
Souscription des contrats d'assurance de la Commune de TOULOUGES
y compris C.C.A.S. et M22
Référence 2025/04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation 1 boulevard Clairfont
66350 Toulouges
Description Forme de la Consultation :

Marché Public passé selon une procédure formalisée en application de l'article R2124-2 du
Code de la Commande Publique : Appel d'offres ouvert

Décomposition de la consultation :

Le marché est divisé en 6 lots distincts selon la répartition suivante :
LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
LOT N° 2 RESPONSABILITES CIVILES
LOT N° 3 PROTECTION JURIDIQUE
LOT N° 4a PROTECTION FONCTIONNELLE des Agents, des Elus et des Administrateurs
LOT N° 4b DEFENSE PENALE des Agents, des Elus et des Administrateurs
LOT N° 5 FLOTTE AUTOMOBILE + MISSION Préposés et Elus
LOT N° 6 RISQUES STATUTAIRES
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Bâtiments de la commune et du CCAS et leurs contenus (mobiliers, matériels, équipements et installations y compris à l'extérieur)
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilités civiles
Description : Responsabilités civiles de la Commune et du CCAS
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Protection juridique
Description : Protection juridique de la Commune et du CCAS
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 4a Protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs
Description : Protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs de la Commun et du CCAS
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Flotte automobile + Mission Préposés et Elus
Description : Flotte automobile + Mission Préposés et Elus de la Commune et du CCAS
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 6 Risques statutaires
Description : Risques statutaires de la Commune et du CCAS
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 4b Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs
Description : Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs de la Commune et du CCAS
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/25 à 15h00
Lieu : Ville de TOULOUGES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 05/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/25 à 11h10
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