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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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AGENCE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT M. M. le Président - President 11 Place du 8 mai 1945 30000 NIMES Tél : 07 87 22 06 51 SIRET 20009937200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
27 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS TRES MODESTES - VOLET 3 DES PACTES TERRITORIAUX |
| Référence | ADHL N°8 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
27 mois à compter du 31/12/27 |
| Description | L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (Mission 1) et unitaires (mission 2,3,4). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 75310000 - Services de prestations |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 490 000,00 € |
| Reconductions |
Oui Reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/25 à 14h00 Lieu : gard |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures et des offres. Après attribution du contrat, l'accord-cadre sera signée entre l'ADHL et l'attributaire. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Agence Départementale de l'Habitat et du Logement Baya DJAHNIT 11 place du 8 mai 1945 30000 NIMES Tél : 07 87 22 06 51 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 05/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/25 à 12h10 |
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