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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE GRISOLLES
M. Le Maire
4 avenue de la république
82170 GRISOLLES
Tél : 05 63 67 30 21
SIRET 21820075600011
AVIS RECTIFICATIF DU 20/08/25
Remise des offres

Au lieu de :
03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/11/25 à 12h00 au plus tard.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession d'Aménagement Opération Bords du Canal à Grisolles (82170)
Référence 2025URBA02
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation Bords du Canal
82170 GRISOLLES
Durée de la concession 120 mois
à compter du 01/03/26
Description La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur qui se voit confier la réalisation de l'opération d'aménagement « bords du canal » sur la Commune de Grisolles dans le cadre d'une concession d'aménagement.
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité
  45211360 - Travaux de développement urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Annie POULET - MAIRIE DE GRISOLLES - annie.poulet@info82.com
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE
Annie POULET
4 Avenue de la république
82170 GRISOLLES
Tél : 05 63 67 30 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulouse
68 Rue Raymond IV
31000 toulouse
Tél : 05 62 73 57 57
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
  Envoi le 12/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/25 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/08/25