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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT M. Le Maire 254 AVENUE KENNEDY BP 11061 - 30130 PONT-SAINT-ESPRIT Tél : 04 66 90 34 00 SIRET 21300202500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Entretien des espaces verts de la commune |
| Référence | 2025-09 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu d'exécution principal |
254 Avenue KennedyBP 11061 30130 Pont-saint-esprit |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent marché concerne l'entretien annuel des espaces verts de la commune de Pont-Saint-Esprit. Le marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le marché est réservé aux Entreprises adaptées (EA) et aux Établissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT). Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT 254 AVENUE KENNEDY 30130 PONT-SAINT-ESPRIT Tél : 04 66 90 34 00 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/09/25 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 19/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/08/25 à 11h15 |
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