| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 SIRET 22480001100013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de location de matériels roulants, engins avec ou sans chauffeur et équipements divers. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25MMP036BF | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ14 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Département de la Lozère 48000 Mende |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou catalogue. La valeur estimée ci-dessous indiquée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. |
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| Code CPV principal | 77111000 - Location de matériel agricole avec opérateur | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur | ||||||||||||||||||||||||||||
| 45520000 - Location de matériel de terrassement avec opérateur | |||||||||||||||||||||||||||||
| 60181000 - Location de camions avec chauffeur | |||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 435 200,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots 1 à 4: Présence de la Clause d'insertion - Article L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables pour les prix BPU et variables pour les prix catalogue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Prestation financées dans le cadre du budget départemental. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Location de matériels divers de travaux publics sans chauffeur - Secteur Nord Est - UTCD de Langogne Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Lot n° 02 : Location de matériels divers de travaux publics sans chauffeur - Secteur Nord Oust - UTCD de Saint-Chély d'Apcher Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Lot n° 03 : Location de matériels divers de travaux publics sans chauffeur - Secteur Sud Ouest - UTCD de Chanac Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Lot n° 04 : Location de matériels divers de travaux publics sans chauffeur - Secteur Sud Est - UTCD de Florac Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Lot n° 05 : Location d'un lamier à scie avec chauffeur, avec ou sans un broyeur de branches Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Lot n° 06 : Location d'un PATA avec chauffeur, d'une épandeuse à émulsion avec chauffeur et d'une épandeuse à lait de chaux avec chauffeur Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Location de matériels divers de travaux publics sans chauffeur - Secteur Nord Est - UTCD de Langogne Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique Lot n° 02 : Location de matériels divers de travaux publics sans chauffeur - Secteur Nord Oust - UTCD de Saint-Chély d'Apcher Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique Lot n° 03 : Location de matériels divers de travaux publics sans chauffeur - Secteur Sud Ouest - UTCD de Chanac Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique Lot n° 04 : Location de matériels divers de travaux publics sans chauffeur - Secteur Sud Est - UTCD de Florac Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique Lot n° 05 : Location d'un lamier à scie avec chauffeur, avec ou sans un broyeur de branches Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique Lot n° 06 : Location d'un PATA avec chauffeur, d'une épandeuse à émulsion avec chauffeur et d'une épandeuse à lait de chaux avec chauffeur Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/10/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les retraits et tout renseignement complémentaire se font également par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 10/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/25 à 16h10 |
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