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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 15/09/25
Remise des offres

Au lieu de :
16/09/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/09/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
16/09/25 à 13h00 au plus tard.
Lire :
24/09/25 à 13h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25MC0095PA - Maintenance des stations-services et des cuves de distribution de GO, GNR, essence, adblue

Ce marché concerne le contrôle fonctionnel et règlementaire des équipements, la maintenance préventive et curative des équipements, le contrôle et nettoyage annuel des séparateurs hydrocarbures, l'inertage des systèmes, l'élimination des cuves aériennes
Référence 25MC0095PA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Pour le lot 1 Territoire de Toulouse métropole, (voir liste annexe) Pour le lot 2 Colomiers Atelier du Raisin Atelier Sang de Serp Atelier de Monlong Pour le lot 3 Port Saint-Sauveur
31000 Toulouse
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ce marché concerne le contrôle fonctionnel et règlementaire des équipements, la maintenance préventive et curative des équipements, le contrôle et nettoyage annuel des séparateurs hydrocarbures, l'inertage des systèmes, l'élimination des cuves aériennes Le marché concernera d'une part la maintenance et l'entretien des stations-services du site du Raisin, Monlong, Sang de Serp et Colomiers ainsi que la station du port Saint Sauveur (gasoil) de la ville de Toulouse et d'autre part la maintenance de la cinquantaine de cuves de distribution réparties dans les services de la métropole.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Maintenance des cuves de distribution
Description : Maintenance des cuves de distribution

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
  50324200
N° 02 Maintenance des systèmes de gestion et distribution (station-service) pour Toulouse métropole
Description : Maintenance des systèmes de gestion et distribution (station-service) pour Toulouse métropole

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
  50324200
N° 03 Maintenance des systèmes de gestion et distribution (station-service) pour la ville de Toulouse
Description : Maintenance des systèmes de gestion et distribution (station-service) pour la ville de Toulouse

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
  50324200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
1) Ressources propres Ville de Toulouse
2) Ressources propres Toulouse Métropole
A compter de la notification du bon de commande, les délais maximums d'exécution seront :
- de 48h pour le diagnostic et les réparations rapides (suivants technicités ou stock de pièces)
- 48h pour les interventions lors de rupture de distribution
- 1 semaine pour effectuer une visite corrective
- 2 semaines pour définir une date de visite préventive
Conditions de participation
  Lot n° 01 : Maintenance des cuves de distribution
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Lot n° 02 : Maintenance des systèmes de gestion et distribution (station-service) pour Toulouse métropole
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Lot n° 03 : Maintenance des systèmes de gestion et distribution (station-service) pour la ville de Toulouse
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/25 à 13h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/25 à 11h12