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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 61 22 29 22
SIRET 21310555400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet CONCEPTION ET RÉALISATION POUR LA CRÉATION D'UNE OMBRIÈRE SUR LE PARVIS DE LA CARTOUCHERIE


Référence 25V0169PAR
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Parvis de la Cartoucherie
31300 Toulouse
Durée 6 mois
Description La place de la Cartoucherie est un espace public central, animé par une vie sociale, culturelle et commerciale active. Très fréquentée, elle est fortement exposée au soleil en période estivale, ce qui limite son usage. Pour améliorer le confort des usagers, il est proposé d'installer une ombrière urbaine. Cet aménagement structurant favorisera l'utilisation de la place toute l'année, en apportant une protection solaire et en contribuant à l'adaptation du quartier au changement climatique. Il est attendu une réalisation conjuguant innovation architecturale et solutions techniques spécifiques. L'association étroite de l'entrepreneur aux études de conception s'avère essentielle pour garantir la cohérence et la qualité de l'ouvrage.
Marché global de conception et réalisation selon la procédure adaptée restreinte, articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux : 600 000 € HT (valeur Juillet 2025)


Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Une fois l'analyse de la recevabilité des dossiers de candidatures effectuée, l'acheteur sélectionnera 4 candidats parmi les candidatures recevables. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre sont les suivants :
1- Compétence des candidats par spécialité
2- Qualité des références de chacun des membres
3- Lettre d'intention artistique et de mise en oeuvre
4- Moyens de chacun des membres

La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
En phase offre : une visite sur site obligatoire sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre une offre. La date sera fixée ultérieurement par le maître d'ouvrage.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la Construction de Batiments Publics


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 22/09/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Règlement de consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.

En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (prestations Avant-Projet) devront être fournis physiquement suivant les dispositions des articles 7 et 8.3 du Règlement de consultation.

S'agissant d'une procédure adaptée restreinte de conception et réalisation, la procédure s'effectue en 2 temps :
- Le DAC (dossier d'appel à candidatures) pour l'étape de sélection de 4 candidatures.
- Le DCE (dossier de consultation des entreprises) pour l'étape remise des prestations.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Le marché sera attribué à un Groupement d'Entreprises conjointes comprenant l'ensemble des compétences énoncées à l'article 2.3.1 du Règlement de consultation.
Le mandataire sera solidaire juridiquement du groupement.
Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise réalisatrice et assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plus de 1 groupement.

La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'engager des négociations avec les 4 candidats ayant remis leur offre.

Financement sur fonds propres de la ville de Toulouse
Retenue de garantie de 3%
Avance de 30% prévue au marché dans les conditions du CCAP
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires, révisables mensuelles
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
  Envoi le 22/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/08/25 à 16h11