Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT
M. Le Maire
254 AVENUE KENNEDY
BP 11061 - 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Tél : 04 66 90 34 00
SIRET 21300202500012

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Référence

M2025-11

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de prestation

254 AVENUE KENNEDY
30130 PONT-SAINT-ESPRIT

Description

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Dommages aux biens
Lot n°4 : Assurance Cyber-risques

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance Responsabilité civile Description : Le présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'Assuré. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Fonds Communautaires : Non	32 000	66516000
N° 2	Assurance Protection fonctionnelle Description : Aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'Assuré, l'Assureur garantit les risques définis ci-après : Assurances des dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre notamment des dispositions de l'article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non, y compris les collaborateurs occasionnels du service public, ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Fonds Communautaires : Non	3 200	66510000
N° 3	Assurance Dommages aux biens Description : Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : ? les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant : o les bâtiments et biens immobiliers, o les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc…., ? les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, ? les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré, Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Fonds Communautaires : Non	280 000	66515200
N° 4	Assurance Cyber-risques Description : La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Fonds Communautaires : Non	14 000	66517300

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100
40 % : Critère 2 : Tarification, pondération 40/100
20 % : Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 20/100
Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100
40 % : Critère 2 : Tarification, pondération 40/100
20 % : Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 20/100
Lot n° 3 : Assurance Dommages aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100
40 % : Critère 2 : Tarification, pondération 40/100
20 % : Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 20/100
Lot n° 4 : Assurance Cyber-risques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100
40 % : Critère 2 : Tarification, pondération 40/100
20 % : Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 20/100

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/09/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/25 à 16h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 19/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/25 à 12h10