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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 61 22 31 76

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE
Tél : 05 61 22 31 76

AVIS RECTIFICATIF DU 26/09/25
Remise des offres

Au lieu de :
01/10/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/10/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
01/10/25 à 12h30 au plus tard.
Lire :
08/10/25 à 12h30 au plus tard.
Renseignements complémentaires

Au lieu de :
Date: 01/10/2025 12h30
Lire :
Date: 08/10/2025 à 12h30

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25MC0282AOO IMPRESSION DES MAGAZINES DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE, VERSION AUDIO ET CATALOGUE INTERACTIF AVEC VERSION ACCESSIBLE POUR LE MAGAZINE TOULOUSE METROPOLE
Référence 25MC0282AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 6 rue René Leduc
31505 Toulouse
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
 Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE .
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.


Le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole et du magazine de la Ville de Toulouse, de la production de la version audio professionnel et de la version catalogue interactif du seul magazine Toulouse Métropole. Ces médias ont pour vocation de rendre accessibles aux habitants les informations de service public. Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité, répondant aux exigences de l'information institutionnelle. Toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles TIM (Toute l'Information de la Métropole). Ce magazine de 24 à 32 pages paraît deux à quatre fois par an. La Mairie de Toulouse édite le magazine d'informations municipales," A Toulouse". Ce magazine de 24 à 36 pages paraît entre 8 et 10 fois par an.
La partie « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : 
Pour le lot N°1 : 370 000.00€ HT pour Toulouse Métropole
Pour le lot N°2 : 1 150 000.00€ HT pour Ville de Toulouse
Pour le lot N°3 :  30 000.00€ HT pour Toulouse Métropole
Pour le lot N°4 :  10 000.00€ HT pour Toulouse Métropole
Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. 
A titre indicatif, la répartition des besoins entre les acheteurs est la suivante :
Les dépenses annuelles sont les suivantes :
Lot 1 : 120 000.00€ HT pour Toulouse Métropole
Lot 2 : 500 000.00€ HT pour Ville de Toulouse
Lot 3 : 8 000.00€ HT pour Toulouse Métropole
Lot 4 : 3 600.00€ HT pour Toulouse Métropole
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Pour les lots 1 et 2, si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
Les candidats fourniront une liste avec les lots auxquels ils soumissionnent, classés selon l'ordre de préférence dans lequel ils souhaitent se les voir attribuer. (Partie à compléter dans le cadre de réponse technique de chaque lot).
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA METROPOLE
Description : IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA METROPOLE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lots 1, 3 et 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2025 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026. La période initiale prendra fin à la date de fin de la période initiale des lots 1,3 et 4 (en fonction de la date de démarrage de ces lots)

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
   79810000
N° 02 IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA VILLE DE TOULOUSE
Description : IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA VILLE DE TOULOUSE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lots 1, 3 et 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2025 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026. La période initiale prendra fin à la date de fin de la période initiale des lots 1,3 et 4 (en fonction de la date de démarrage de ces lots)

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Informations complémentaires : Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026 jusqu'au 10/11/2026. 		  79810000
N° 03 VERSION AUDIO DU MAGAZINE DE LA METROPOLE
Description : VERSION AUDIO DU MAGAZINE DE LA METROPOLE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lots 1, 3 et 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2025 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026. La période initiale prendra fin à la date de fin de la période initiale des lots 1,3 et 4 (en fonction de la date de démarrage de ces lots)

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
   32353000
N° 04 CATALOGUE INTERACTIF ET VERSION HTML ACCESSIBLE POUR MISE EN LIGNE DU MAGAZINE DE LA METROPOLE
Description : CATALOGUE INTERACTIF ET VERSION HTML ACCESSIBLE POUR MISE EN LIGNE DU MAGAZINE DE LA METROPOLE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lots 1, 3 et 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2025 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026. La période initiale prendra fin à la date de fin de la période initiale des lots 1,3 et 4 (en fonction de la date de démarrage de ces lots)

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
   72310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Pour les lots 1 et 2, les prix sont révisés annuellement.
Pour les lots 3 et 4 : les prix sont fermes pour toute la durée de l'accord-cadre.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Ressources propres Commune de Toulouse
- Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA METROPOLE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Lot n° 02 : IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA VILLE DE TOULOUSE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Lot n° 03 : VERSION AUDIO DU MAGAZINE DE LA METROPOLE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Lot n° 04 : CATALOGUE INTERACTIF ET VERSION HTML ACCESSIBLE POUR MISE EN LIGNE DU MAGAZINE DE LA METROPOLE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/25 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 1 :
- Certifications forestières FSC - PEFC ou équivalent
- Label Imprim'Vert ou équivalent
Pour le lot 4 : Une déclaration sur l'honneur que la solution proposée est conforme au RGAA4 (référentiel général d'accessibilité des administrations)

Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
- LOT 1 - IMPRESSION DU MAGAZINE DE TOULOUSE METROPOLE
Les candidats fourniront :
- deux exemples de magazines réalisés sur papier 100 % recyclé ou équivalent et correspondant au grammage demandé de 90 g
- deux exemples de magazines réalisés sur papier 100 % recyclé ou équivalent et correspondant au grammage demandé de 80 g
- un cahier piqué de 28 pages de grammage 90g sur papier 100 % recyclé, selon critères définis dans le C.C.T.P. (maquette en blanc) ; il conviendra de fournir du papier mat.

- LOT 2 - IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA MAIRIE DE TOULOUSE
Les candidats fourniront :
Un cahier piqué de 28 pages sur papier de qualité écologique répondant aux critères décrits dans les prescriptions techniques (maquette en blanc). Il conviendra de fournir un échantillon avec du papier couché mat et un autre avec du demi mat.
1/ 28 pages 90g couché mat
2/ 28 pages 80g couché demi mat

- Deux exemples de magazines permettant de juger de la qualité des prestations (les candidats feront deux propositions d'exemples de magazines réalisés sur papier écologique :
1) magazine en 80 grs couché mat
2) magazine en 90 grs couché demi-mat

- LOT 3 - VERSION AUDIO PROFESSIONNEL
Les candidats fourniront un exemple MP3 d'une version audio de publication écrite, publication qui sera jointe à l'offre. Les échantillons seront rémunérés à hauteur de 100€ TTC.

Transmission des échantillons :
Lots 1 et 2 : les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits correspondant aux lots pour lesquels ils soumissionnent.

Les échantillons devront être fournis avant la date limite de dépôt des offres, avec l'intitulé et le numéro du lot concerné clairement indiqués sur l'emballage. Ils devront être envoyés par courrier recommandé de la poste avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :

Toulouse Métropole
Direction de la Communication
1 Allée Jacques Chaban Delmas
31500 Toulouse
En cas de besoin, vous pouvez contacter Mme SOULAIROL-CASTELA au 05 61 22 38 22 ou Mr Le Callonec au 05 61 22 30 18.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/25 à 17h23
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