Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS
M. Antoine PARRA - Président
3 impasse Charlemagne
BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer
Tél : 04 68 81 84 29
SIRET 20004360200016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché d'acquisition de véhicules pour différents services de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Référence

2025F37VEHTS

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Lieu principal de livraison

ARGELES SUR MER
66700 ARGELES SUR MER

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal

34100000 - Véhicules à moteur

Code CPV complémentaire

34144900 - Véhicules électriques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 456 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	LOT 1 VEHICULE NEUF UTILITAIRE LEGER Description : LOT 1 VEHICULE NEUF UTILITAIRE LEGER Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	100 000	34100000
N° 02	LOT 2 VEHICULES D'OCCASION UTILITAIRE LEGER Description : LOT 2 VEHICULES D'OCCASION UTILITAIRE LEGER Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	20 000	34100000
N° 03	LOT 3 VEHICULES NEUF UTILITAIRE LEGER ELECTRIQUE Description : LOT 3 VEHICULES NEUF UTILITAIRE LEGER ELECTRIQUE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	80 000	34100000
N° 04	LOT 4 VEHICULES NEUF UTILITAIRE REHAUSSE LEGER ELECTRIQUE Description : LOT 4 VEHICULES NEUF UTILITAIRE REHAUSSE LEGER ELECTRIQUE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	30 000	34100000
N° 05	lot 5 VEHICULE CITADIN ELECTRIQUE Description : lot 5 VEHICULE CITADIN ELECTRIQUE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	30 000	34100000
N° 06	lot 6 VEHICULE CITADIN HYBRIDE Description : lot 6 VEHICULE CITADIN HYBRIDE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	26 000	34100000
N° 07	LOT 7 CAMION POLYBENNE 3.5 TONNES D'OCCASION Description : LOT 7 CAMION POLYBENNE 3.5 TONNES D'OCCASION Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	45 000	34100000
N° 08	LOT 8 VEHICULE L1H1 NEUF ELECTRIQUE Description : VEHICULE L1H1 NEUF ELECTRIQUE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	60 000	34100000
N° 09	LOT 9 VEHICULE L1H1 D'OCCASION DIESEL Description : LOT 9 VEHICULE L1H1 D'OCCASION DIESEL Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	30 000	34100000
N° 10	VEHICULE TYPE PICK UP 4 PLACES D'OCCASION Description : VEHICULE TYPE PICK UP 4 PLACES D'OCCASION Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	30 000	34100000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/25 à 13h00
Lieu : CC ACVI

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 28/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/25 à 15h15