ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Direction des Achats et de la Commande Publique
92 Bis Avenue Jean Jaurès
BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2
Tél : 04 66 62 81 00
SIRET 27300001800013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de Maitrise d'oeuvre relative à la création de sous-stations de chauffage urbain - Quartier Pissevin à Nîmes
Référence 2025-67-VF
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 30900 NIMES
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Pour le détail des visites se référer au règlement de la consultation. Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique et professionnelle des candidats
30 % : Les références équivalentes
20 % : La proposition de rémunération
Renseignements
administratifs
Service Commande Publique
Tél : 04 66 62 81 97

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/09/25 à 11h30 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le chiffre indiqué dans valeur estimé ne correspond pas à un montant. Le candidat ne doit pas en tenir compte. En effet, cette information ne doit pas obligatoirement être communiquée aux candidats en procédure adaptée.

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

Adresse de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères 30000 NIMES - Tel : 04.66.27.37.00 - Fax : 04.66.36.27.86 - Courrier électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE »

SITUATION JURIDIQUE
1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
9/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
10/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre exigée est décrite dans les documents de la consultation.
  Envoi le 28/08/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Objectif Gard (web)