Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

TISSÉO COLLECTIVITÉS (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE)
M. GASPARIAN - Directeur Achat et Commande Publique
7, esplanade Compans Caffarelli
31011 Toulouse - 6
Tél : 05 67 77 80 61
SIRET 25310098600046

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Système vidéo embarquée - Vidéosurveillance des rames de Métro de Toulouse Lignes A et B
Référence	AC2025-0233
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Ateliers de maintenance du métro 31000 Toulouse
Durée	48 mois à compter du 18/11/25
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	51314000 - Services d'installation de matériel vidéo
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Par dérogation à l'article 11 du CCAG-TIC, les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions suivantes : Mensuellement en proportion des postes du bon de commande.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une présentation de l'organisation, des rôles et des missions de chaque participant au groupement en cas de groupement y compris les sous-traitants (Maximum 10 pages) Une présentation de l'organisation, des rôles et des missions de chaque participant au groupement en cas de groupement y compris les sous-traitants Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de capacité (R.2142-6 du CCP) : Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires minimal annuel de 3 millions d'euros sur les 3 derniers exercices. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les domaines des références sont les suivants : Études, développement, installation, essais et mise en service d'un système de vidéoprotection embarquée et d'un système de supervision vidéo sur un VMS. L'intégration et l'installation d'équipements courants faibles dans du matériel roulant ferroviaire. Prestations de chantiers sur site client sur des matériels roulant urbain (Tramway, métro) et/ou ferroviaire. Prestations d'intégration de système vidéo et de supervision au sol dans une architecture informatique existante.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 70 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/10/25 à 14h00 Lieu : SMTC Tisséo
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite décidée pour un motif d'intérêt général d'une procédure qui avait été initiée par la publication de l'avis n° 52807-2025 publié au JOUE et n°25-8361 publié au BOAMP. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Pièces du dossier de consultation non disponibles sur le profil acheteur : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les annexes du CCTP contiennent des données sensibles. Ces documents seront fournis aux candidats sous réserve de la signature de l'annexe de confidentialité jointe en annexe 2 du règlement de consultation et de son envoi à l'adresse mail suivante : marchespublics.smtc@tisseo.fr. Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de commandes est de 4 000 000,00€HT sur la durée de l'accord-cadre.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) Direction Achats et Commande publique 7, esplanade Compans Caffarelli BP 11120 31011 Toulouse Cedex 06 Tél : 05 67 77 80 61 marchespublics.smtc@tisseo.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 accueil1.tj-toulouse@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
	Envoi le 01/09/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/25 à 15h27