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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Direction des Achats et de la Commande Publique
92 Bis Avenue Jean Jaurès
BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2
Tél : 04 66 62 81 00
SIRET 27300001800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture d'articles divers de bureau pour les besoins d'Habitat du Gard
Référence 2025-75-SL
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal 92 bis avenue Jean Jaurès
30911 Nîmes
Durée 48 mois
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Habitat du Gard en tant que pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 66 62 87 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/09/25 à 11h30 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le chiffre indiqué dans valeur estimé ne correspond pas à un montant. Le candidat ne doit pas en tenir compte. En effet, cette information ne doit pas obligatoirement être communiquée aux candidat en procédure adaptée.

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

Adresse de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères 30000 NIMES - Tel : 04.66.27.37.00 - Fax : 04.66.36.27.86 - Courrier électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr


Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE »
Situation juridique
- Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,

- La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,

- Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,


Capacité professionnelle et capacité technique

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

- La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Envoi le 01/09/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain d'Uzes