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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 61 22 29 22
SIRET 21310555400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25V0112AOO_MHD-VP_MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CVC DES COLONIES DE VACANCES DE LA MAIRIE DE TOULOUSE_ANNEES 2026 à 2030
Référence 25V0112AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Aulus les Bains (09 140 Aulus les Bains), Jurvielle (31 110 Bagnère de Luchon), Antichan de Frontignes (31 150 Barbazan), St Laurent de Neste (65 150 Sain-Laurent de Neste)
31000 TOULOUSE
Description pour le lot 1, pour la période initiale du contrat : Montant minimum 2 000€ H.T. Montant maxi 70 000€ H.T.
pour le lot 2, pour la période initiale du contrat : Montant minimum 8 000€ H.T. Montant maxi 97 000€ H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestations de maintenance des installation de chauffage, ventilation, climatisation, production eau chaude et équipements sanitaires dans les centres de vacances de la Mairie de Toulouse qui comprennent :
- la maintenance préventive y compris l'analyse légionelle obligatoire,
- la maintenance curative y compris l'analyse légionelle complémentaire, la désinfection , l'analyse physico-chimique et le désembouage du réseau,
- les travaux d'amélioration.

Code CPV principal 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 centre de vacances Aulus les Bain
Description : centre de vacances Aulus les Bain
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50700000
N° 02 Centre de vacances Jurvielle; Antichan; St Laurent de Neste
Description : Centre de vacances Jurvielle; Antichan; St Laurent de Neste
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Lot n° 01 : centre de vacances Aulus les Bain
Chiffre d'affaires annuel général : C.A. DES 3 DERNIERS EXCERCICES
Effectif moyen annuel : PERSONNEL ENCADREMENT DES 3 DERNIERES ANNEES

Lot n° 02 : Centre de vacances Jurvielle; Antichan; St Laurent de Neste
Chiffre d'affaires annuel général : C.A. DES 3 DERNIERS EXCERCICES
Effectif moyen annuel : PERSONNEL ENCADREMENT DES 3 DERNIERES ANNEES

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 01 : centre de vacances Aulus les Bain
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Lot n° 02 : Centre de vacances Jurvielle; Antichan; St Laurent de Neste
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/25 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 01/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/25 à 15h33